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La seigneurie de Châtelblanc
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Les Lods Dîmes et fournages Ce sont des taxes appliquées, par pourcentage, lors des ventes d'héritages. Elles ne s'appliquent, dans les échanges, que s'il y a une mieux-value en argent. Le dénombrement de 1685, les actes notariés dépouillés, permettent de dire qu'il y a deux sortes de taxation dans la seigneurie : - Une pour "les terres franches", de un sol par franc ( Jules MATTHEZ donnant le sol = 0,037F ). Les terres franches sont d'abord celles du bourg de Châtelblanc, mais aussi quelques-unes aà l'entour. C'est ainsi que j'ai trouvé, taxées à ce taux, les terres de : 1632 : Essards Maillard (la Combette puis les Cabouilles) 1654 : Le Voiteloup, les Essarts 1688 : les Grands Abattois 1694 : Les Serrements Le champ Benoît BOURGEOIS autrement Champ Trebillet Au Plasne devant le Tartre ... - Les autres terres, dont le taux est fixé à 4 blancs (soit un gros) par franc (selon MATTHEZ = 0056F) Donc, des lods plus élevés pour ces terres. Chaux-Choulet, Moulin Jannet, Vers chez Landry, Chaux-Neuve, Champion, Les Mortes, Charbonnières, Vernouge, Petit Pré, Bergines, Pâquiers (étonnant, car les Serments, situés sur la même ligne, à la même distance du bourg, sont des terres franches). Le scel Je ne l'ai rencontré que lors de la publication des testaments aux journées de la Justice seigneuriale, qui se tenaient plusieurs fois par année, toujours à Chaux-Neuve. Peu de temps après le décès, le testament était en général publié, rendu public. Et l'on demandait à chaque légataire s'il acceptait le legs à lui déféré. Le scel, qui allait au seigneur, était de quelques livres. Il était fixé par les sofficiers de la justice seigneuriale, bailli ou juge-châtelaian, procureur d'office, scribe de ladite justice. J'ignore sur quelle base, peut-être une estimation de la valeur des biens légués ? Le cens Redevance due en argent, par le censitaire, sur les terres qu'on tient du seigneur. Au cours des siècles, d'une valeur fixe, il s'est constamment dévalué. Dans les quelques actes d'acensements au XVIe siècle retrouvés, on a : - Acensement du 18 mars 1542 à Claude GUICHARD du Chastelblanc de terres à la Landoz : la cense annuelle est de 4 petits blancs dus à la St Martin d'hiver. - Acensement du 9 novembre 1543 à Antoine BROCARD de la Chaux Neuve : René de Chalon, prince d'Orange, par l'intermédiaire de son procureur "acenssit une pièce de bois et brussaille, estant assise en la seigneurie du Chastelblanc ditte appellée Devers le Rizod, estant devers le vent de la Chaux Sèche, devers bise Lalandoz, devers jurant (sud-est) la côte de l'Orbe, devers saunoise (nord) la roche de Champion et la roche des Mortes; pour icelle place mettre de bois à plain, essarter, emblaver et la tenir en accroissant de son meix afin d'y nourrir son betail". L'entrage est de trois écus d'or au soleil, payables à la St André prochaine; la cense annuelle est de 12 deniers estevenants à la St Martin. On retrouve au hasard des ventes aux XVIIe, XVIIIe siècles par exemple mention de censes dues par telle ou telle grange (à la Vernouge par exemple, donc dans des lieux éloignés du bourg) mention de cense. Mais elle est quasiment toujours laissée en blanc : on n'en connaît plus le montant exact. En revanche, elle est restée pour les moulins. Ainsi, dans un document non daté, mais du milieu du XVIIIe siècle, on trouve : Cense du moulin du village de la Chaux-Neuve : 1 sol 8 deniers à chaque seigneur. Cense du moulin des Chaumelles : 1 sol 3 deniers à chacun. Cense du moulin Boisseau : une livre de cire à 35 sols chacun. Cense du moulin Jannet : 10 sols 6 deniers à chacun. Cense du moulin de la Cheneau : 10 sols à chacun. Cense du moulin des Mortes : 1 sol 8 deniers à chacun. Cense du moulin de Toine Henry BOURGEOIS (Philippet je pense) : 3 livres 6 sols 2 (ou 8) deniers à chacun.
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