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La seigneurie de Châtelblanc
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Précisions sur les redevances dues aux seigneurs
Droit d'aide
" ... pour le droit d'aide qui porte que le seigneur qui vient à marier sa fille ou la doter, ou à faire quelque pélerinage à Jérusalem, ou acheter une terre de mille livres, les bourgeois sont obligés de l'aider de 12 deniers par chaque livre de la valeur de tous leurs meubles".
Il faut croire qu'il y a d'autres circonstances que celles des "quatre cas" pour que le seigneur demande l'application du droit d'aide. Ainsi, en 1730 je pense, le prince acquiert " sa nouvelle qualité de chevalier des Ordres du Roy". Afin de savoir s'ils sont obligés de se soumettre à ce droit d'aide - surtout dans ce cas- les habitants de Châtelblanc demandent conseil à un juriste de Besançon, qui leur répond, le 13 décembre de cette même année 1730 :
Oui, le prince d'Isenghien est en droit par sa qualité de seigneur haut-justicier de Châtelblanc d'exiger une aide à cause de sa nouvelle qualité de chevalier des Ordres du Roy, aux termes du titre 6 des coutumes de la province, mais il ne peut exiger que la moitié de ce droit, y ayant encore à Châtelblanc un autre seigneur haut-justicier qui a la moitié de la haute justice. Les habitants pourraient contester ce droit parce que le Comte de Chalon, leur ancien seigneur, les a affranchis par acte de 1303 de tous droits et imposition à la réserve de certains rapportés audit acte, du nombre desquels n'est pas celui dont il s'agit.
Mais l'on ne conseille pas aux habitants de produire ce titre pour s'exempter du droit qu'on leur demande; suivant ce titre, ils sont obligés de payer un sol par livre à leur seigneur des acquisitions qu'il ferait au-dessus de mille livres; si les habitants produisaient ce titre, ils seraient obligés de l'exécuter en son entier, ce qui leur serait très à charge.
Ce droit se paie par chaque feu, par répartition selon un pourcentage des impositions. Il n'y a que les résidents qui doivent payer. Châtelblanc s'acquittera et versera en deux fois à Besançon la somme de 120 livres.
A la séance de la justice seigneuriale du 22 février 1774, Alexandre Joseph MICHAUD PIPE des Côtes, procureur fiscal pour la Comtesse de Lauraguais, demande l'aide pour le mariage de sa fille avec le prince d'Aremberg. Trois livres par feu qui devront être payées avant un an. Il y a alors 123 feux pour Châtelblanc et 153 pour Chaux-Neuve. Dans les comptes de communauté pour 1775, on trouve : payé le 7 mai 1775 à CART de Mouthe, receveur de Madame de Lauraguais, la somme de 184 livres 10 sols.
Monstre d'armes
Il s'agit là d'une obligation consistant en une sorte de revue, de parade militaire: un certain nombre d'hommes étaient réunis pour l'occasion, sous l'oeil de quelque militaire au service du seigneur, en armes, comme s'ils étaient prêts à partir en cas d'ordre de ce même seigneur.
Je n'ai trouvé qu'un acte, un compte-rendu d'une telle "montre d'armes" qui eut lieu le 25 juin 1667, sur la place publique de Châtelblanc, proche de la chapelle (c'est-à-dire devant l'ex-presbytère du lieu). Elle était ordonnée par "son excellence le marquis dyenne gouverneur de Bourgogne" et se déroula par devant "noble sr Claude François Regis capitaine de Joigne, Rochejean et Chastelblanc". Le prodhomme, honneste Louys POUX, présenta à ce dernier la liste de "toutes personnes capables de porter armes".
Il y a là aussi le procureur d'office de la seigneurie, Claude François MICHAUD, "ci devant notaire", qui proteste, disant que les motres d'armes s'étaient toujours faites jusqu'alors à la Chaux-Neuve, de même que c'est à Chaux-Neuve que se tenaient les journées de justice seigneuriale.
L'on apprend dans l'acte, signé du notaire Hugues BLONDEAU du Chastelblanc, qu'une sentence de 1632 exempte les habitants de la seigneurie du guet et garde à Jougne. Suit alors une liste de 13 noms (pourquoi seulement 13 ?) dont pas un seul de Chaux-Neuve. Ce qui laisse à penser que la montre d'armes n'était l'affaire que des bourgeois du Chastelblanc.
Voici ces 13 noms :
Jean BLONDEAU fils de feu Denys, armé d'arquebuse et munitions nécessaires
Claude GRIFFON FANFELIN arquebusier
Pierre fils feu Denys BLONDEAU, arquebusier
Pierre BLONDEAU chirurgien, arquebusier SUITE des redevances
Claude OUDET masson, arquebusier
Claude MICHAUD-PIRET, arquebusier
Pierre POUX GUILLAUME arquebusier
Claude JANNIN-PIERROUTTET, hallebardier
Pierre JANNIN fils de Claude, arquebusier
Jean fils de Maître Jean BROCARD notaire, arquebusier
Claude fils de Pierre GUYCHARD, arquebusier
Claude BOURGEOIS PHILIPPET, arquebusier
Jean BLONDEAU THOINY, arquebusier.
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