[mailto:info@site.com]
[./28als3pag.html]
Sommaire Seigneurie
La seigneurie de Châtelblanc
[./page_71pag.html]
LES REDEVANCES AUX SEIGNEURS DE CHATELBLANC En 1685, Jean Alphonse de GAND, prince d'Isenghien, récent acquéreur de la seigneurie, établit, le 24 avril, un "dénombrement" (ADD E 2798), c'est-à-dire un récapitulatif de ses droits sur cette seigneurie, ainsi que sur celles de Jougne et de Rochejean. Ce document est intéressant car il nous permet une nouvelle approche des redevances dues à ce seigneur, n'oubliant pas qu'il y a un autre seigneur. " Dénombrement que donne à Sa Majesté a cause de son Comté de Bourgogne Messire Jean de GAND de Merodes et de MONTMORENCY, prince d'ISENGHIEN et de MAMINES, des seigneuries de Jougne, Rochejean et Chastelblanc, et des membres et villages en dépendans, par luy acquises par décret fait d'autorité de la cour du Parlement de Besançon sur les biens et domaines du Seigneur Prince d'Orange ensuitte de l'hommage et reprise de fief par luy en faite pardevant le seigneur son Intendant en cette province a ce commis le vingt quattrième Avril seize cens quattre vingt et cinq. En premier lieu il déclare tenir lesdites seigneuries de Jougne et la moitié de celles de Rochejean et Chastelblanc du fief de sa Majesté à cause de son Comté de Bourgogne en toute justice haute, moyenne et basse, mère et mixte Impere, avec le pouvoir d'instituer et destituer tous officiers pour l'exercice d'Icelle, scavoir bailly, chastelain et leurs Lieutenans, procureur, scribe, sergens, maires,messiers, forstiers et autres, lesquels ont droit et pouvoir de connoître et de juger de tout cas, crimes et delicts qui se commettent dans les Territoires desdites trois seigneuries. Desquelles dépendent les villages suivants, scavoir de celle de Jougne le chasteau et bourg dudit Jougne et les Fauxbourgs, Ferrières, Entre les Fourgs, les Hôpitaux Vieux, les Hôpitaux Neufs, Mestabiez et Fourcoitier; de celle de Rochejean, Saint Antoine, L'Abergement, Remoray, la Ville Dieu, La Longeville, Brey, les Maisons du Bois et la Maison Neuve; de celle de Chastelblanc, les chasteau et bourg de Chastelblanc, les villages de la Chaux Neuve et la Chaux Choulet avec les granges estant dans les montagnes du Noirmont et la haute Joux; dans les territoires desdits lieux s'exerce ladite justice desdites Seigneuries, mais celle de Rochejean est commune avec le Révérend Seigneur Abbé de Mont Sainte Marie et celle de Chastelblanc avec le Révérend Seigneur Abbé de Saint Claude. Les appels des sentences rendues par les chastelains desdites justices ou leurs lieutenans se doivent relever par devant les baillys desdites seigneuries ayant aussi le droit de faire publier pardevant lesdits baillys ou chastelains les testamens de ceux qui décèdent dans lesdites seigneuries ou qui en sont sujets, et de faire taxer à son profit les scels des testamens ou autres dernières dispositions dans ladite seigneurie de Jougne et pour la moitié dans celles de Rochejean et de Chastelblanc. Les amandes qui s'adjugent dans lesdites justices soit des chastellenies soit des bailliages sont de mesme au profit dudit seigneur dans celle de Jougne, et dans les autres seulement pour la moitié. Il a aussi le droit d'establir dans lesdites seigneuries un ou plusieurs tabellions, devant lesquels tous ceux qui achètent ou eschangent des héritages y situés doivent passer leurs contrats a peine de l'amande, et sont aussi obligés de présenter lesdits contrats au scellé général qui se tient une fois l'an pour toutes les terres dudit seigneur aux jours assignés pour lesdites seigneuries a peine de l'amande, et de payer les lods du prix en cas ledit seigneur n'use de son droit de retenue, et il ne peut estre contraint de donner son consentement ou user de ses droits qu'audit temps du scellé général, nonobstant les coutumes de ce pays. Lesquels lodz sont dehus au feur de quatre blancs par franc, sauf dans les bourgs de Jougne, Rochejean et Chastelblanc qu'ils ne se payent qu'a un sol par franc pour les bourgeois desdits lieux, et par les sestrangers a quattre blancs par franc. Il a aussi le droit de faire tenir les bailliages et assises générales dans lesdites seigneuries par les baillys et procureurs généraux qui ont pouvoir d'exercer la justice dans toutes ses seigneuries. Les espaves, confiscations et commises qui arrivent et sont adjugées dans lesdites seigneuries sont au profit dudit seigneur seul dans la terre de Jougne et dans celles de Chastelblanc et Rochejean pour la moitié. Il a aussi le droit d'imposer tous les sujets dans lesdites seigneuries aux quattre cas portés par la coutume générale de ce pays. De mesme il y a droit d'avoir en chacune des trois seigneuries un signe patibulaire dressé sur quattre piliers et les sujets sont obligés d'aider a le redresser lorsqu'ils y sont commandez a peine de l'amande, et d'accompagner la justice lorsqu'on fait quelqu'exécution des criminels, a mesme peine. Le chasteau de Jougne avec les jardins, fossés et dépendances appartiennent au Seigneur de mesme que ceux de Rochejean et Chastelblanc, et les sujets sont tenus de faire guet et garde, et contribuer aux mesmes emparements selon les ordonnances de ce pays, mais à raison de leur démolition ils sont commandés aux places les plus voisines. Dans lesquels châteaux il y a droit d'establir des capitaines devant lesquels, et les autres officiers desdites seigneuries les sujets doivent comparoir et faire montre d'armes lorsqu'ils sont commandés a peine de l'amande. Lesquels sujets et habitants desdites seigneuries ne peuvent vendre, aliéner ny partager leurs communaux sans le consentement dudit seigneur et doivent les charger de cense à son profit, portant lodz, justice, seigneurie, retenue et amande. Il n'est permis aussi à personne de chasser sur lesdites seigneuries sans sa permission a peine de l'amande, selon les ordonances du pays et on a coutume de toute ancienneté d'admodier ladite chasse à son profit. SUITE
[./28alhomepag.html]
Accueil
[./page_72pag.html]
[./page_72pag.html]
[./page_73pag.html]
[./page_73pag.html]
[./page_73pag.html]
[./page_74pag.html]
Les redevances : Droit d’aide Monstre d’armes Les lods Le scel Le cens Dîmes et fournages
[./page_76pag.html]
Les aléas climatiques
[./28als3pag.html]
Sommaire Village
[Web Creator] [LMSOFT]