Les cahiers de doléances de 1789
Analyse des cahiers par Jean RUEZ (in Recherche sur l'origine du comportement politique d'un village du haut-Doubs : Chapelle des Bois, mémoire de DES d'Histoire,Paris X Nanterre, octobre 1974) " Les deux cahiers de doléances que nous étudions comme faisant partie d'un tout, peuvent être divisés en quatre parties. La plus importante de très loin a trait à l'abandon des privilèges. Privilèges politiques tout d'abord. Le cahier de Châtelblanc constate que la noblesse et le clergé font barrage entre le roi et le tiers état qui représente l'ensemble de la nation. Celui de Chaux-neuve, plus précis dans ses revendications, vise surtout le fonctionnement des prochains états généraux, dont on espère que le roi dans sa bonté "ajoutera la périodicité et la réforme des vices et abus des anciens états provinciaux et généraux du royaume. Ou qu'elle en laissera le soin et le droit aux prochains spécialement que les suffrages s'y compteront par tête et non par ordre". (Archives départementales, fonds 14.418. Le cahier de doléances de Chaux-Neuve est bien plus virulent et bien plus complet dans ses revendications que celui de Châtelblanc). Les deux textes s'attaquent également avec violence aux privilèges fiscaux dont jouissent la noblesse et l'église. Tout en reconnaissant le bien-fondé des impôts, le cahier de Chaux-Neuve ajoute : "la justice de Sa Majesté est une sûre garantie de la réduction de ceux qui subsistent directes ou indirectes, en un seul qui soit réparti en proportion des fonds, rentes et autres revenus des fonds de commerce et industries d'art et métiers. Indistinctement sans privilège réel personnel, féodaux, ecclésiastique". Dans le même esprit, les habitants de la communauté de Châtelblanc concluent leurs doléances en affirmant : "Nous sommes fermement disposés à faire toutes sortes de sacrifices, pourvu que les deux premiers états ne soient privilégiés en rien, au préjudice du tiers état". Enfin les deux communautés de la seigneurie de Châtelblanc s'opposent vigoureusement à toutes formes de privilèges économiques, et particulièrement à ceux qui remontent à la lointaine époque de la féodalité. Le document de Chaux-Neuve demande par exemple "l'extinction du droit féodal d'aide indigne de tous les grands seigneurs". D'autres institutions remontant à la même époque sont également remises en question : l'obligation de la corvée, celle d'utiliser les fours banaux, l'interdiction d'établir sur sa propriété des moulins, scieries, huileries " sinon à eau du moins à vent car les seigneurs n'ont pas l'empire de l'air comme ils prétendent se l'arroger sur l'eau". En seconde partie, les cahiers de doléances comportent quelques remarques très rapides ayant trait à la situation locale. D'abord des considérations d'ordre climatique et géographique sur la région que l'on s'accorde à considérer "comme une des plus stériles du royaume". Et encore, ajoutent les gens de Chaux-Neuve, le tableau a été adouci de "crainte d'allumer la sensibilité du plus cher des monarques". Le document de Châtelblanc émet un voeu plus précis, celui de pouvoir librement commercer avec la Suisse. Mais seulement "s'il est avantageux pour l'état". En troisième partie, les rédacteurs des cahiers de doléances n'hésitent pas à s'en prendre directement à certaines institutions ecclésiastiques. Ceux de Chaux-Neuve, les plus violents à cet égard, demandent "la suppression et l'évacuation de quelques maisons religieuses, au moins inutiles dont on acquitterait les fondations en messes peut-être plus scrupuleusement qu'à présent. Le surplus des revenus converti en autres oeuvres. Soit à y recevoir et soigner des pauvres malades et des pauvres orphelins, auxquels on apprendrait des métiers même à y établir des collèges et pensions". De telles revendications peuvent étonner, surtout lorsque l'on connaît la contribution essentielle qu'ont apportée les prêtres à l'élaboration de ce texte. En réalité, cette revendication vise un cas bien particulier, celui du prieuré de Mouthe dont les revenus servent à l'entretien du collège de Dole tenu par les Jésuites, et qui tend à justifier la mainmorte (...). Après avoir critiqué l'organisation de la société en place, le cahier de Chaux-Neuve s'attache dans une dernière partie à proposer quelques mesures concrètes dans l'esprit des réformes proposées par les Encyclopédistes : "des établissements pour enseigner l'agriculture par principes physiques et la démontrer par la pratique et par des expériences avec des instruments perfectionnés, pour en faciliter les travaux et éclairer les cultivateurs dont l'état est le plus essentiel et le plus utile et mérite plus de faveur que les autres métiers qui ont cependant des écoles d'apprentissage". Les rédacteurs du cahier de doléances demandent encore au roi de protéger et de promouvoir "l'éducation de la jeunesse, la protection du commerce, la perfection des arts, le progrès des sciences, les travaux pour percer les routes et les canaux de navigation" sans oublier "la réforme du code civil et criminel et de l'administration de la justice, l'inamovibilité et la vénalité des offices qui seraient donnés à des sujets instruits, laborieux et intègres". Il est intéressant, après avoir passé en revue les principales revendications émises par ces deux documents, de se poser la question de savoir si, au travers de ces textes, ne transparaissent pas déjà quelques-uns des grands thèmes de la révolution. Un passage du cahier de doléances de Chaux-Neuve est à ce point de vue très révélateur, autant par le choix des mots qui sont employés, "citoyens", "nation", que par le contenu qui prouve une si profonde connaissance politique des problèmes qui se poseront aux états-généraux et propose une solution qui se révèlera si prophétique que l'on résiste difficilement à la tentation, surtout en connaissant les antécédents de DUBIEZ (curé de Chapelle des Bois), d'y voir la marque directe d'une quelconque influence maçonnique. Voici le passage en question : "il y a lieu de s'attendre que tout se passera aux états avec l'harmonie si désirable pour le bien de la chose, et que par un combat de générosité l'intérêt particulier cédant au général, les uns renonceront de bonne grâce à ces privilèges prétendus dont ils ne peuvent jouir qu'aux préjudices des autres, mais en cas de scission, qu'il soit permis au patriotisme de cette commune de proposer ici que le tiers état se réunisse à ceux des membres de ces deux premiers ordres qui pensent aussi équitablement que noblement, pour fournir ensemble à tous les besoins de l'état, sans le concours des autres membres qui ne se glorifieraient d'être citoyens, mais non aucun ne s'exposeront à encourir le mépris de la nation et l'exclusion des états." NOTE : A la lecture de ce commentaire, on ne peut que remarquer que le texte du cahier de Chaux Neuve que RUEZ a eu sous les yeux aux ADD diffère sensiblement de celui contenu dans le brouillon que j'ai transcrit ci-dessus.
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