Les cahiers de doléances de 1789
[./page_210pag.html]
Texte du cahier de doléances de Chaux Neuve Analyse des cahiers par J. RUEZ " Très humbles et respectueuses réclamations et remontrances de la communauté de la Chaux neuve du 19 mars 1789, qu'elle charge ses députés de présenter et faire à l'assemblée secondaire à Pontarlier le 26 du courant, et les faire valoir à l'assemblée générale du bailliage d'Aval à Lons le Saunier le 1er avril prochain, et aux Etats généraux du royaume fixés au 27 dudit mois d'avril, pour obéir aux ordres de sa Majesté portés dans sa lettre et le règlement du 24 juin dernier. Le premier mouvement de ses fidèles sujets a été d'adresser au Ciel les voeux les plus fervents pour la conservation de Sa Majesté pendant un long règne, et la prospérité de son auguste famille, ensuite pour l'union dans ladite assemblée. Les sentiments les plus vifs d'amour, de respect et de dévouement envers leurs rois dont furent toujours pénétrés ses fidèles sujets n'ont pu que s'accroître pour Sa Majesté en reconnaissance de sa sollicitude pour le bonheur de son peuple et du bienfait du rétablissement des Etats provinciaux et généraux du royaume auquel on espère qu'Elle ajoutera celui de leur périodicité et la réforme des vices et abus des anciens Etats, ou qu'elle en laissera le soin et le droit aux prochains, spécialement que les suffrages s'y compteront par tête et non par ordre, comme il est préjugé par l'égalité des députés du tiers-état aux deux premiers ordres réglé dans l'état annexé audit règlement. Habitants des Monts Jura, à présent couvert de 6 à 8 pieds de neige, sous laquelle restent quelquefois leurs avoines, seuls grains que produise le terrain ingrat, et qui sont souvent gelées, et font cependant leur nourriture ordinaire, mais suffisent à peine pour le tiers de l'année, ces habitants sont obligés de se procurer du produit de leur travail et de leur industrie pour manger et semer d'autres avoines à grands frais faute de routes dont ils sont éloignés de toutes parts de trois à quatre lieues. S'ils ne consultaient que leur misère et leur malaise dont ils suppriment la peinture ou le tableau crainte d'alarmer la sensibilité du plus cher des monarques, ils demanderaient non une décharge d'impôts, mais une exemption. Cependant ils oublient leurs propres et urgents besoins pour s'occuper de ceux de l'état et y pourvoir, ils sont prêts à contribuer à tous les subsides nécessaires pour acquitter sa dette, la justice de Sa Majesté étant une sûre garantie de la réduction de tous les impôts directs et indirects en un seul qui soit en proportion du fonds, rentes et autres revenus quelconques, facultés, commerce et industrie des métiers etc. Répartis, un tiers sur l'industrie et le commerce, et de l'abolition de tous privilèges réels et personnels, féodaux, ecclésiastiques et d'office, en matière d'impôt royal, provincial et local; ainsi que de la suppression des offices et commissions de finances qui deviennent inutiles au moyen de la perception qui sera faite par les états de chaque province de l'impôt; de l'emploi duquel, en acquittement de la dette nationale il sera rendu compte aux états généraux, surtout si, malheureusement pour la France, M. Necker venoit à quitter le ministère. Il y a lieu de s'attendre que tout passera aux états particuliers et généraux avec l'harmonie si désirable pour le bien du royaume et des sujets et, par un combat de générosité que l'intérêt particulier cèdera au général, et que les deux premiers ordres renonceront généreusement à de prétendus privilèges dont ils n'ont joui qu'au préjudice du tiers; mais en cas de scission dont Dieu daigne préserver les états, qu'il soit pardonné au patriotisme de cette commune de proposer ici que le tiers état se réunisse à ceux des membres des deux premiers ordres qui pensent aussi équitablement que noblement pour fournir ensemble à tous les besoins de l'état sans le concours des autres membres qui ne se glorifieroient pas d'être citoyens, qui en seroient assez punis par le mépris, à supposer qu'ils ne seroient pas déchus et dégradés des honneurs, titres et dignités entre autres du droit d'assister aux états et qu'on ne se mettrait pas en refus quelque part de leur payer les droits féodaux de la plupart abusifs. A ces offres et soumissions cordiales, la commune prendra la liberté d'ajouter quelques motions, observations, pétitions, souhaits, soumis à la censure de l'assemblée du bailliage secondaires; Le choix des vicaires généraux des diocèses moitié dans la noblesse, et l'autre dans le tiers état. L'exclusion à d'autres bénéfices d'un ecclésiastique qui en possède d'un certain revenu. La participation du tiers état avec la noblesse alternativement à tous emplois militaires jusqu'à un certain grade et la nomination réservée à Sa Majesté. L'abrogation du tirage de la milice (qui est autant pour la sûreté et la protection du clergé et de la noblesse que pour celle du peuple) moyennant la soumission des états provinciaux de fournir le nombre d'hommes ordinaire et même de l'augmenter en les procurant à communs frais de chaque province, ainsi que d'établir des écoles militaires. L'abolition de la corvée des routes dont l'entretien, où elles existent, et la construction, où elles manquent, seront supportés comme il est dit en l'article précédent. La révision de la délimitation des frontières de la Suisse qui grève les Francs-comtois; et pareil redressement dans les autres provinces voisines de l'étranger si elles ont à s'en plaindre. L'extinction du droit féodal d'aide, indigne surtout des grands seigneurs. La suppression des fours banaux où il en reste et des cens en résultant, parce que le seigneur ne fournissant plus de fournier, de bois ni d'entretien, il est injuste qu'il continue à jouir du produit. La liberté à tout Français d'établir sur son terrain des moulins, scieries, ribes, huileries etc. Sinon à eau, du moins à vent, car les seigneurs n'ont pas l'empire de l'air comme ils prétendent se l'arroger sur l'eau; il est fâcheux pour des sujets que la mouture et la sciaison soient si dispendieuses, lorsqu'il faut conduire fort loin ses grains et bois comme il arrive très souvent faute d'eau sur les lieux. L'insuffisance de la déclaration de 1736 concernant la remise aux greffes des bailliages d'un double des registres des baptêmes, mariages et sépultures : ne conviendrait-il pas pour la sûreté des familles que copies collationnées et certifiées des registres antérieurs qui y manquent y soient également déposées. La perception des droits de contrôle plus onéreuse à la classe la plus indigente que les riches que le tarif favorise, car un pauvre qui n'a le moyen de faire une acquisition de cent livres paye une livre de droit principal, tandis qu'une acquisition au-dessus de 10.000 livres ne paye pour ce surplus que deux sols par cent. L'examen plus rigoureux des chirurgiens de campagne qui exercent la médecine, car lorsqu'ils ne sont pas instruits, il vaudrait mieux que les malades fussent abandonnés aux ressources de la nature que d'être exposés à l'impéritie d'un empyrique. L'injustice des faux préjugés qui regardent comme vile et méprisable la classe d'hommes la plus utile, c'est-à-dire les cultivateurs, au lieu qu'ils devraient être honorés, du moins ceux qui s'y distinguent pour les encourager dans leurs travaux pénibles. Ladite communauté d'habitants espère avec confiance de la bonté et de la justice de Sa Majesté, que dès qu'elle aura connaissance des doléances de la partie de ses sujets opprimés jusqu'à présent, Elle remédiera à ses maux et donnera la sanction royale aux règlements que la nation lui proposera; "
Accueil
[Web Creator] [LMSOFT]