Les franchises de Châtelblanc
En 1303, des chartes de franchises sont accordées à Châtelblanc lors de la fondation elle-même du bourg (DOM BENOIT). Jusqu'ici nous ne voyons pas le nom de CHATELBLANC ni d'aucune des localités qui composèrent cette seigneurie; mais en 1303, le 2 mai, des franchises sont accordées par Jean de CHALON au bourg désigné par ce nom français et à ceux qui l'habitaient (BOURGON). Il existe plusieurs textes de ces franchises: tous sont des copies du texte original, voire des copies de copies! On sait par exemple qu'un incendie, survenu "le jour de fête Messieurs saints Fabien et Sébastien de l'année 1627 si à l'improviste qu'il fut impossible d'en tirer quelque chose" en la maison de Pierre fils feu Anatoille BLONDEAU, brûla un coffret contenant les vieilles franchises; on demanda alors des copies de ces actes; peut-être a-t-on affaire à ces copies! L'un de ces textes est donné dans le "Livre de Chapelle", daté de 1313 - ce qui est une erreur, ces franchises ayant bien été octroyées, pour Châtelblanc, en 1303. Un autre texte est contenu dans un cahier, à l'écriture souvent difficile, existant aux archives de la commune de Chapelle des Bois. CHRISTIN donne, quant à lui, un texte en latin; est-ce le texte original? Mais alors comment BOURGON peut-il dire que le nom du bourg: Châtelblanc est désigné en français? Que penser de la fidélité de ces copies? Une recherche reste à faire. Ces franchises se présentent comme une succession de 45 articles. C'est une espèce de catalogue recensant les droits et les devoirs de chacun, seigneur et habitants. On y trouve des articles définissant le statut des bourgeois; ainsi : "Chaque bourgeois et habitant dudit lieu ou dans les bornes desdites franchises sont libres et exempts de toute corvée, exaction ou autres mauvaises coutumes, excepté que si le seigneur vient à marier sa fille ou la doter ou à faire quelque pèlerinage à Jérusalem ou acheter une terre de mille livres, lesdits bourgeois sont obligés d'aider le seigneur, et pour cela chacun d'iceux lui doit payer 12 deniers par chaque livre de la valeur de tous leurs meubles". Ou encore : "Les limites dudit bourg durent et s'étendent de toute part hors le bourg; elles durent et s'étendent lesdites limites dès ledit bourg tant en largeur qu'en longueur comme les limites de Nozeroy s'étendent." Tout cela est d'ailleurs bien vague car comment comprendre que Chaux-Choulet ne soit pas dans ces limites et que les Essarts ou les Grands Abattois le sont? On instaure un marché par semaine, le mardi, comme à Nozeroy; en fait ces chartes sont très proches de celles de Nozeroy. On fixe les peines encourues pour certaines infractions; ainsi: Celui qui frappe autrui du poing ou de la main, et qu'il y ait plainte, devra 3 sols au seigneur. Si c'est avec un couteau ou une épée, ce sera 60 sols. Celui qui lance une pierre sur quelqu'un devra aussi 60 sols "si le coup apparaît en terre ou contre la muraille". Celui qui tire les cheveux de quelqu'un, "à deux mains", devra 10 sols. Si l'on fait plaie à quelqu'un "de sorte que l'on puisse voir couler le sang" devra 60 sols "sauf que ce ne soit du sang de quelque vieille blessure (qui devient dans une autre copie:" excepté sang de conduit naturel"!) ou de quelque ulcère". On plaint le juge-châtelain qui devra administrer les peines aux séances de la justice seigneuriale à Chaux-Neuve! Enfin, celui qui "est trouvé en fornication, braye tirée, et qu'il soit prouvé par deux témoins qui ne soient point de la famille du seigneur" doit 60 sols. Ces franchises de 1303, octroyées par le seul CHALON seront confirmées par l'autre coseigneur, l'abbé de Saint-Oyend Guillaume de la BAUME en 1351 seulement (8 mai-26 juin). Je me suis toujours demandé comment on appliquait la justice dans cet intervalle; était-on des CHALON ou de l'Abbé?... C'est en fait le même texte, à une variante près: le pélerinage à Jérusalem devient pour l'abbé : pour voir Sa sainteté ou la Cour Romaine. Nouvelles franchises La peste noire ayant dévasté nos régions, et les nouveaux colons hésitant à venir car ils trouveraient hors du bourg une terre mainmortable, les coseigneurs résolurent d'accorder de nouvelles chartes, valables cette fois pour les villages de Chaux-Neuve et de Chaux-Choulet et autres dépendances. Elles sont du 18 mai 1364 pour les CHALON et du 27 mai 1384 pour l'Abbé. Un autre texte important: Accommodement signé par les deux seigneurs le 10 juin 1394. Il concerne les dîmes (voir Redevances) qui ne seront plus perçues sur le champ, ce qui laisse aux laboureurs plus de latitude pour la moisson. Il concerne aussi les deux fours des seigneurs dont l'usage pénalisait les habitants; désormais chacun pourra cuire le pain chez soi contre une redevance (voir Redevances).
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